Transports : le Conseil des ministres adopte six projets de loi pour conformer la RDC aux instruments juridiques internationaux

Le Conseil des ministres du vendredi 2 octobre a adopté six projets de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo aux instruments juridiques ci-après :

1. Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
2. Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
3. Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
4. Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
5. Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
6. Protocole portant amendement de l’article 50a de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

C’est le ministre des Transports et Voies de communication, Didier Mazenga, qui a présenté ces projets de loi.

DESKECO.