Les exonérations accordées à l’import-export en RDC s’élèvent à 951.639.415.206 FC (514,677 millions USD si on considère le taux budgétaire révisé de la période de 1849 FC le dollar américain) pendant le premier semestre 2020, représentant 36,7% des assignations des recettes des douanes et accises, selon le rapport du gouvernement portant sur l’exécution du budget 2020 au premier semestre 2020.
En plus de ces exonérations, les compensations accordées aux opérateurs économiques et autres entités s’élèvent à 23.797.995.599 FC (12,870 millions USD), indique le même rapport du gouvernement.
Pour autant, entre janvier et juin 2020, les recettes des douanes et accises ont été mobilisées à hauteur de 870,6 milliards de FC contres des prévisions linéaires évaluées à 2.282,9 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 38,1%.
Selon la DGDA, ce faible taux de réalisation est consécutif non seulement à l’importance des exonérations et compensations accordées durant le premier semestre mais aussi à cause de : la pandémie de la Covid-19 qui a engendré un choc de l’offre et de la demande qui a affecté la réalisation des recettes ; - la baisse du tonnage et des valeurs des marchandises importées due à la Covid-19 ; - les mesures prises par le Gouvernement portant sur la limitation des barres de fer, des ciments gris, des sucres bruns, des bières et des boissons gazeuses ; - le mauvais comportement de la TVA caractérisé par l’excès des exonérations contraire au mécanisme de fonctionnement de cette taxe, laquelle en tant qu’impôt ne s’accommode pas des exonérations ; - le retard dans la mise en œuvre des dispositifs des mesures de sécurité (arme létale) pour dissuader les malfrats (la contrebande) ; - l’immixtion de plusieurs services dans les opérations de dédouanement.
Le Conseil des ministres a décidé récemment la suspension des exonérations et autres compensations qui sont en violation de la loi. Cette mesure a été prise à la suite du rapport préliminaire présenté par l’Inspection générale des Finances qui enquête depuis quelques mois sur les exonérations.
Amédée Mwarabu
