Le ministre en charge du Budget, Baudoin Mayo, et son collègue des Finances, Sele Yalaghuli, ont été chargés par le Conseil des ministres du 4 septembre de présenter, au courant de ce mois de septembre, une feuille de route pour la mise en œuvre du projet de passage du budget de moyen au budget-programme.
« Aux termes de la Loi relative aux finances publiques, telle que modifiée et complétée à ce jour, le Gouvernement est tenu d’exécuter la loi des finances suivant les modalités du Budget Programme d’ici au 1er janvier 2024. A ce sujet, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre des Finances, de présenter au plus tard au dernier Conseil des Ministres du mois de septembre de l’année en cours, pour adoption, la feuille de route relative au passage à la budgétisation en mode programme », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.
Le budget-programme est un budget basé sur les résultats précis à atteindre au bout d'une période donnée. C'est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Il combine des actions prioritaires à réaliser sous des contraintes de ressources matérielles, financières et humaines.
En perspective du basculement total du budget moyen vers le budget-programme, conformément aux dispositions de la LOFIP (Loi sur les finances publiques), plusieurs outils de gestion ont été déjà élaborés, notamment la maquette budgétaire, la nomenclature programmatique, etc.
Ce qu’il faut comprendre par budget-programme
Selon la loi relative aux finances publiques, parmi les principes du budge- programme, la pluriannualité et l’exigence de la performance constituent un pas en avant dans la modernisation de la gestion économique et financière. Avec les budgets programmes, l’allocation des crédits budgétaires est faite au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques. Ceci induit une responsabilisation accrue des acteurs.
Les Ministres chargés des Finances et du Budget ont, chacun en ce qui le concerne, un rôle spécifique dans le dispositif de gestion des finances publiques. Le rôle du ministre des Finances relève de la gestion de la trésorerie et de l’organisation des services du trésor, assignataires des ordres de dépenses des ministères et institutions. Celui du ministre du Budget relève de la planification, de l’engagement des dépenses et de l’encadrement du contrôle budgétaire.
Dans le budget programme, la qualité d’ordonnateur est conférée aux ministres et responsables d’institutions dont les rôles et les responsabilités se trouvent renforcés en matière d’élaboration et de mise en œuvre des programmes à exécuter sous leur autorité, et de résultats à atteindre conformément aux objectifs assignés et aux moyens engagés.
Fiabilité du cadre macroéconomique, clé de réussite du budget-programme
La réussite du budget-programme dépend nettement de la fiabilité du cadrage macroéconomique. Des mauvaises statistiques induisent à une prévision erronée du taux de croissance, un biais dans la projection des recettes budgétaires et par conséquent, conduisent à une allocation inconséquente des ressources. Pourtant, les prévisions du budget-programme se contentent de projeter les grandes masses de recettes.
Côté dépenses, l’expression des besoins des administrations ne devrait plus être un simple exercice d’énumération administrative. Elle découle d’un processus d’évaluation chiffrée qui tient compte de l’état des infrastructures, des stocks ainsi que du degré de maturité des projets envisagés. L’horizon de prévision étant de trois ans, il est donc nécessaire que la coopération et la communication entre les différentes administrations soit renforcée car, les chiffres d’un secteur pour une année donnée peuvent avoir des incidences importantes sur un autre secteur l’année suivante.
Cette innovation de la Loi relative aux finances publiques prône une pratique orientée vers une obligation de résultats pour la réalisation des objectifs de développement dont ceux de la croissance et de la réduction de la pauvreté. La recherche d’une meilleure performance en termes d’efficacité et d’efficience étant au centre de l’action de l’Etat.
Amédée Mwarabu
