Chaque année, le gouvernement a toujours accordé des exonérations, allègements fiscaux et bien d’autres taux réduits des droits et taxes aux opérateurs économiques ainsi qu’à des entités, conformément à la loi des Finances.
Pour l’exercice 2020, le Budget national prévoit jusqu’à 1 017 500 000 000 FC (508,750 millions USD) d’exonération et autres taux réduit des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et des entités dont les critères sont bien définis. Parmi les bénéficiaires de ces exonérations, il y a notamment ceux qui ne remplissent pas les critères. Ce sont ces fraudeurs que l’Inspection générale des Finances (IGF) vient de dénicher dans son rapport préliminaire présenté au chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et qui l’a motivé à instruire le gouvernement pour l’annulation « sans délai » de toutes les exonérations et allègements fiscaux qui sont en violation de la loi.
L’IGF avait promis en juillet dernier, de dresser une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites et falsifiées, qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux.
A (RE) lire: Les inspecteurs de l'IGF vont traquer les bénéficiaires des exonérations indues
L’on attend donc cette liste des bénéficiaires indus des exonérations et les sanctions éventuelles promises. L’IGF devra aussi déterminer à hauteur s’évalue le manque à gagner pour l’Etat Congolais depuis le début de cette année.
Amédée Mwarabu
