Dossier Passeports : 21 citoyens Congolais portent plainte au Tribunal de commerce de Kinshasa contre Semlex, la RDC et l’ARMP

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PAR Deskeco - 10 juin 2020 11:04, Dans Corruption

Des Congolais, 21 au total, ont porté plainte, ce mercredi 10 juin au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, contre la filiale congolaise de Semlex (Locosem Sarl), l'Etat congolais ainsi que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) au sujet du contrat de fourniture des passeports biométriques qui doit arriver à terme ce jour à minuit, selon un communiqué de presse du Collectif « Le Congo n’est pas à vendre ».

Dans leur plainte, ces Congolais exigent « (1) l’annulation du contrat avec Semlex ; (2) une réparation de la part de l’Etat congolais et de Semlex pour les préjudices subis ; et (3) la baisse du prix des passeports à l’issue d’un processus transparent de passation des marchés publics ».

« La campagne Le Congo n'est pas à vendre demande au ministère des Affaires Étrangères de publier un communiqué officiel avant le 10 juin avec des réponses claires aux questions essentielles suivantes: 1.       Qui produira les passeports à partir du 11 juin 2020?; 2.    Comment l'entité qui produira les passeports a-t-elle été sélectionnée?; 3.     Quel sera le prix du nouveau passeport à partir du 11 juin 2020?;4.       Après le 11 juin, comment seront repartis les revenus de la vente du passeport? Au profit de quels bénéficiaires? », peut-on lire dans le communiqué.

Conclu le 11 juin 2015 pour cinq ans, le contrat entre la RDC et Semlex sur la fourniture des passeports biométriques arrivent à échéance dès ce 11 juin 2020.

Dans une correspondance datée du 3 juin adressée au président de la République, la ministre des Affaires, Marie Tumba Nzeza, a sollicité au maximum six mois de rallonge pour des dispositions transitoires du contrat avant son échéance. L’on ne connait pas encore la réaction du Chef de l’Etat à ce sujet.

Dans un communiqué daté du 2 juin, Semlex Europe a indiqué que pour réaliser un retour de son investissement, un total de 1 850 000 passeports biométriques devraient être produits et délivrés en cinq ans alors que pour le cas d’espèce seulement 693 000 pièces ont été produites depuis le lancement du projet.   

Indexé comme un des passeports les plus chers au monde, le passeport biométrique Congolais est vendu à 185 USD la pièce. La clé de répartition laisse 65 USD à l’Etat Congolais contre 120 USD pour le Groupe Semlex qui transfert de sa quotité la moitié à une société écran « LRPS » qui appartiendrait aux proches de l’ancien chef de l’Etat Congolais Joseph Kabila, selon l’agence Reuters qui avait publié une enquête à ce sujet en 2018.

Etant un contrat BOT (Build Operate and Transfert), la RDC devra hériter de toutes les infrastructures de production des passeports financées en totalité par Semlex.

Parmi les organisations signataires de ce communiqué il y a Ressources Matters, PPLAAF, CDC Ituri, Filimbi, Lucha, OEARSE, UNIS, Afrewatch, Congo Nouveau, OCIDC et ODEP.

Amédée Mwarabu

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