Au cours du Conseil des ministres du 6 juin tenu par vidéoconférence, le président de la République, Félix Tshisekedi, lors de sa communication, a demandé au gouvernement de prendre en urgence des mesures à « impact immédiat » dans la maximisation des recettes publiques.
« Le Président de la République a insisté sur la nécessité de maximiser les recettes de l’Etat en cette période de crise provoquée par la pandémie de Covid-19 en prenant des mesures prioritaires et urgentes à impact immédiat, notamment par la lutte acharnée contre la corruption et le coulage des recettes, le contrôle de l’exportation surtout minière. Une commission ad hoc, sera mise en place, devra faire des propositions concrètes et à court terme », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.
Rappelons qu’il existe tout un arsenal de mesures, proposés par des gouvernements précédents, pour lutter contre le coulage des recettes, la corruption ou encore pour mieux contrôler les exportations minières. Cependant, ces mesures sont restées lettres mortes à ce jour.
Par exemple, dans les 28 mesures du gouvernement Matata, adoptées depuis le 26 janvier 2016, il y a des dispositions concrètes pour permettre aux régies financières et aux institutions publiques de maximiser les recettes publiques.
Notons que la première de ces 28 mesures indique ceci : « 1.De la lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports par la constitution d’équipes mixtes à cette fin, l’évaluation et l’audit des contrats d’amodiation et de partenariat conclu avec les sociétés minières de l’Etat, plus de rigueur dans l’octroi des exonérations, la réduction des taxes à l’exportation de certains produits, l’encadrement des principaux centres d’ordonnancement du pays, le contrôle accrue dans le secteur des transports, la stricte application de la limitation du nombre des services opérant aux frontières, le marquage moléculaire du carburant, le renforcement du contrôle des sim box et l’autorisation donnée à l’autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées ».
Tout aussi, il y a d’autres dispositions susceptibles de permettre à l’Etat de renflouer ses caisses notamment : La maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de l’épargne intérieure privée, le déploiement du guichet unique, l’émission des obligations du trésor sur le marché financier international, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers, la mercuriale foncière et l’amélioration de la collecte de l’impôt foncier; Le renforcement des sanctions positives et négatives à l’égard des agents du fisc et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents impliqués dans la fraude et la corruption, la déclaration de patrimoine des mandataires des régies financières avant et après leur mandat ; Le renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ; Le renforcement et l’encadrement de la fiscalité et de la parafiscalité forestière.
Bien plus, le président de la République et le gouvernement oublient jusque-là que « la réduction du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publique par une action d’harmonisation des salaires et émoluments au sein desdites institutions » reste une action essentielle pour dégager des fonds nécessaires qui peuvent notamment servir à financer des investissements dans les secteurs porteurs de croissance.
Amédée Mwarabu
