La Banque centrale du Congo (BCC), représentée par son gouverneur, Déogratias Mutombo, et l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), représentée par son directeur général, Alain Kaninda Ngalula, ont signé, le mercredi 13 mai, un protocole d’entente destiné à leur permettre de coopérer dans l’exécution de leurs missions respectives de « concourir à la stabilité financière, de veiller à la protection des droits des utilisateurs de services offerts par les opérateurs des secteurs d’activités sous leur supervision (assurés, bénéficiaires des contrats d’assurances et déposants) et de s’assurer de la solidité des institutions financières placées sous leur responsabilité (entreprises d’assurance et de réassurance, établissements de crédit) ».
Ce protocole d’entente vise principalement à permettre aux deux régulateurs de conjuguer leurs efforts pour une lutte plus active et efficace contre la fraude et le blanchiment des capitaux.
Il sied de noter qu’il existe une interaction entre le secteur des assurances qui collecte l’épargne contractuelle et le système bancaire qui la gère au titre des dépôts ou des actifs financiers et procède à la transformation des maturités pour assurer le financement de l’économie et le soutien à la croissance. Cette interdépendance demeure susceptible d’affecter le profil des risques des institutions financières relevant de ces secteurs.
C’est pourquoi, à travers ce protocole d’entente les deux régulateurs poursuivent entre autres objectifs : « Permettre et faciliter l’échange d’informations et de la documentation nécessaire à l’exercice de leurs missions légales et règlementaires ; Définir les modalités de contrôle sur place ; Promouvoir des échanges d’expérience et des consultations sur des questions d’intérêt commun concernant leurs secteurs d’activités, notamment dans les matières ci-après : la stabilité financière, la règlementation prudentielle, l’agrément des établissements des assujettis, la protection des consommateurs des services financiers, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’organisation des séminaires de formation et des ateliers de formation ».
Conclu pour une durée indéterminée, ce protocole d’entente a été signé au siège de la banque centrale à Kinshasa en présence des représentants du ministère des Finances, de la corporation des assureurs et de la profession bancaire ainsi que des hauts-fonctionnaires de ces deux régulateurs.
Amédée Mwarabu
