José Makila, Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Communication, a présenté au gouvernement le projet de décret modifiant et complétant le décret n°13/001 du 10 janvier 2013 portant statut dun établissement public dénommé Transport du Congo, en sigle TRANSCO.
« Lobjectif de ce projet de décret est daccorder à TRANSCO un régime fiscal qui lui permet de réaliser efficacement son objectif social car les dispositions de larticle 39 du décret en cours ne lexempte pas du paiement de certains impôts et taxes qui constituent réellement des charges dexploitation, rendant ainsi TRANSCO financièrement et structurellement déficitaire », explique le compte rendu de la 17ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres conseil des Ministres tenue ce mardi 2 octobre 2017 à Kinshasa.
Pour alléger le poids de cette fiscalité, jugée non soutenable, le Ministère des Transports et Communications sollicite du Gouvernement de la République, ladoption de certaines décisions tendant à mettre un terme aux mesures de recouvrement en cours, portant sur certains droits dus aussi bien à lEtat quà certains services. Ce projet a été adopté.
Contexte.
En 2017, Transco avait transporté 6 038 586 passagers non-payants, constitués en majorité des hommes en uniforme. Ces chiffres représentent 10,38% des passagers transportés, soit une moyenne de 503 403 passagers non-payants par mois.
