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Analyses

Chronologie des événements qui ont marqué la révision du code minier

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Le code minier promulgué le 09 mars dernier par le président Joseph Kabila prévoit que les modalités d’application soient fixées par le règlement minier. Les travaux de l’élaboration dudit règlement ont été lancés mardi dernier par le ministre des mines, Martin Kabwelulu.

Les experts chargés d’élaborer ce règlement minier sont issus notamment du gouvernement, de la FEC, de G7 miniers et de la société civile. Ces activités se déroulent au moment où l’on constate un divorce entre sept grandes entreprises du secteur et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Ces entreprises minières accusent le patronat congolais de n’avoir pas bien défendu leurs intérêts pendant toute la période de revisitation de l’ancien code promulgué en 2002.

Toutes ces accusations ont été rejetées par la FEC qui dit avoir participé à toutes les rencontres entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé en prévision de la revisitation du code minier.

«Ces différentes rencontres auront permis d’harmoniser les vues  sur un grand nombre de dispositions, à quelques exceptions près, et sanctionnées par un procès-verbal du 10 mars 2014 signé par la quasi majorité des sociétés aujourd’hui démissionnaire », a indiqué le patronat dans un communiqué le 21 mars dernier.

Au ministre des Mines de renchérir que le processus de révision du code minier a été voulu dès le début participatif, transparent et dans une certaine mesure, consensuel.

Face à tous ces échanges ponctués parfois des mots forts entre ces différentes parties,  ACTUALITE.CD rappelle la chronologie des différentes étapes qui ont marqué l’élaboration la révision du code minier.

20 Janvier 2011 : Le président de la république lève l’option, dans son discours d’investiture pour son second mandat, de retoucher le code minier en vue de le rendre “plus équilibré”.

Février 2012 : Mise en place d’une commission chargée de la révision du code minier.

Septembre 2012 : Production d’un avant-projet consolidé avec l’expertise des autres ministères. Recrutement de deux consultants, l’un national et l’autre étranger,   suite à l’appel d’offre organisé par l’Unité d’Exécution du projet PROMINES.

Novembre 2013 : Élaboration d’une nouvelle version de l’avant-projet portant révision du code minier.

Novembre 2013 et février 2014 : Examen de l’avant-projet au cours de deux ateliers tripartites dans l’objectif de concilier les vues, sur base des observations, des critiques et recommandations des unes et des autres.

Mars 2014 : Production d’une nouvelle version de l’avant-projet de révision du code minier qui intègre les recommandations issues de deux ateliers.

Novembre 2014 : Adoption sous forme de projet de loi par le gouvernement à travers le conseil des ministres.

Avril 2016 : La Banque Mondiale invite la RDC à réviser le code minier estimant que le pays n’a pas pu recouvrer les recettes attendues de l’exploitation minière intensive et tirer partie des retombées économiques espérées.

Janvier 2018 : Le parlement adopte en des termes communs la nouvelle loi sur le code minier.

07 Mars 2018 : Le président de la République reçoit en audience sept opérateurs économiques du secteur minier qui ont exprimé leurs préoccupations quant à la promulgation de la loi modifiant et complétant le code minier.

09 Mars 2018 : Le président promulgue la loi no 18/001 modifiant et complétant la loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.

Willy Akonda Lomanga/ Desk Eco

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